Ma famille

1665407243

Changer de régime matrimonial: une histoire de famille.

Vous l'aurez sans doute remarqué, la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Entre enfants de précédentes unions ou changement total de profession, il peut être judicieux de changer de régime matrimonial. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous explique pourquoi.

 

Qu'est-ce qui peut inciter les époux à changer de régime matrimonial ?

Les raisons qui poussent les couples à changer de régime matrimonial sont multiples. En effet, le régime matrimonial choisi au départ peut devenir inadapté au cours de la vie. Pour certains, un simple aménagement sera la solution. Pour d'autres, il faudra carrément changer de régime matrimonial et passer d'un régime communautaire à un régime séparatiste ou inversement. Le changement le plus fréquent est le passage à une communauté universelle. Cela concerne essentiellement les couples âgés. Le conjoint fait dans ce cas l'objet d'une protection optimale. Avec une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, les enfants du couple n'hériteront qu'au second décès.
Autre cas de figure : votre situation professionnelle change et vous avez décidé de créer votre entreprise. Adopter un régime séparatiste est dans ce cas conseillé. Cela permet de protéger le conjoint et le patrimoine de la famille.
Le coût engendré par ce changement pourra stopper votre élan. Il faut d'abord liquider la communauté pour pouvoir adopter la séparation de biens. Selon l'importance du patrimoine, "l'ardoise peut être salée". Faites chiffrer ce changement de régime par votre notaire.

Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire ?

Depuis la loi du 23 mars 2019, il n'y a plus à attendre deux ans de mariage avant de pouvoir changer de régime matrimonial. Cela permet de s'adapter avec plus de souplesse en cas de changement personnel ou professionnel. Certaines conditions particulières doivent cependant être réunies. Le consentement des époux est évidemment requis. Ils doivent être d'accord tous les deux. L'initiative du changement ne doit donc pas être le fait d'un seul.
Il est également impératif d'avoir recours à un notaire, dès le départ, à la fois pour vous conseiller sur l'opportunité du changement d'un point de vue patrimonial et pour vérifier que l'intérêt de la famille est respecté.
Le notaire doit aussi informer les enfants majeurs du couple et les créanciers qui disposent d'un droit d'opposition à ce changement.
Une fois ces vérifications faites, il va pouvoir rédiger son acte.

 

Quelle est la procédure à suivre ?

Tout changement de régime matrimonial se réalise par acte notarié. Ce dernier contiendra la liquidation du régime antérieur, s'il s'agit de passer de la communauté de biens réduite aux acquêts, par exemple, à une séparation de biens.
Le notaire devra évidemment veiller à ce que cette évolution soit faite dans l'intérêt de la famille comme mentionné ci-dessus.
Précision : l'homologation du juge n'est plus obligatoire pour les couples sans enfant ou avec des enfants majeurs.
Une notification de l'acte signé par les époux est adressée aux enfants majeurs qui disposent d'un délai de trois mois pour s'opposer à ce changement de régime.
En cas d'opposition de leur part, il sera cette fois obligatoire d'obtenir l'homologation judiciaire.

 

Stéphanie SWIKLINSKI

Dernière modification le 10/10/2022

Informations juridiques

  • 1667989290

    Le plein d'énergie gratuit, rechargez les batteries à domicile

    Avec l'énergie solaire, le coût de vos trajets va fondre comme neige au soleil. Il vous suffit de connecter votre véhicule électrique ou hybride rechargeable à une borne de recharge solaire installée à domicile. Bienvenue dans votre nouvelle station-service pour faire le plein d'économies !
    Lire la suite
  • 1667988959

    Les petits secrets d'une cuisine réussie

    Pour "mettre les petits plats dans les grands", rien ne vaut une belle cuisine, à la fois fonctionnelle et dans l'air du temps. Quels sont les ingrédients indispensables pour se concocter la cuisine idéale ?
    Lire la suite
  • 1667988642

    36 heures immo, la vente aux enchères à domicile

    Pour négocier votre maison, vous n'avez pas attendu que les clients viennent à vous… Vous avez décidé d'utiliser la plateforme d'enchères en ligne " 36 heures immo ". Elle permet à chaque participant d'acheter depuis son domicile.
    Lire la suite
  • 1667986165

    Bois et forêt, mettez du vert dans votre patrimoine

    Investir dans une forêt... quelle drôle d'idée diront certains. Pas forcément, car ce type d'investissement gagne à être plus connu. Rentable et fiscalement intéressant, pensez-y pour un prochain investissement.
    Lire la suite
logo qualite
Etude certifiée qualité pour l’ensemble de ses activités
Mentions légales