Ma famille

1517219993

Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.

Quelle est la différence entre reconnaître et déclarer son enfant ?

Reconnaître un enfant permet d'établir un lien de filiation. En effet, pour une femme, la filiation est une évidence. En accouchant, elle se désigne automatiquement comme la mère du bébé et son nom figurera sur l'acte de naissance. Pour le père, ce n'est pas si simple, selon les cas.
D'un point de vue administratif, la DECLARATION DE NAISSANCE doit être faite dans les 3 jours de l'accouchement, sur présentation du CERTIFICAT DE NAISSANCE établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration de naissance donne alors lieu à l'établissement de l'ACTE DE NAISSANCE.
Deux possibilités à ce moment-là :

• si la reconnaissance a été faite par anticipation, c'est-à-dire avant l'accouchement : on joint cette reconnaissance à la déclaration de naissance,
• si la reconnaissance n'a pas été faite : on peut reconnaître l'enfant au moment de la déclaration, pour qu'elle soit inscrite sur l'acte de naissance.

Quelle procédure en cas de mariage ?

Quand les parents d'un enfant sont mariés, sa filiation est établie automatiquement à l'égard de son père et de sa mère. Il n'y a donc aucune démarche particulière à faire. Pas besoin non plus de faire une reconnaissance.
La filiation à l'égard de la mère s'établit par la présence de son nom dans l'acte de naissance. Elle conserve aussi la possibilité d'accoucher sous X, en étant mariée.
Le père, quant à lui, est présumé être le père de l'enfant. Son nom sera donc inscrit sur l'acte de naissance. Mais il ne s'agit que d'une présomption…

Qui doit reconnaître l'enfant hors mariage ?

L'établissement de la filiation pour la mère est automatique. Son nom sera inscrit dans l'acte de naissance. Pour le père, c'est différent. Il devra faire la démarche de reconnaître l'enfant pour que la filiation à son égard soit établie. Il a même la possibilité de le faire de façon anticipée ; c'est d'ailleurs, en pratique, ce qui se fait le plus. Cette reconnaissance anticipée permet ainsi d'établir la filiation entre le père et l'enfant, dès la grossesse. Ainsi, en cas de décès du père pendant la grossesse, on évite que l'enfant soit né "de père inconnu" au regard de l'état civil.
La mère peut aussi faire une reconnaissance anticipée, mais pas pour établir la filiation, plutôt pour transmettre son nom de famille à son enfant. Cette reconnaissance anticipée se fait auprès du service de l'état civil de la mairie, en présentant simplement une pièce d'identité.

 

Stéphanie Swiklinski

Dernière modification le 29/01/2018

Informations juridiques

  • 1587457073

    Avec l'immobilier, #restonsalamaison

    Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous #restonsalamaison, nous sauvons des vies !
    Lire la suite
  • 1587456768

    Crédit immobilier : mettez toutes les chances de votre côté !

    Même si les conditions pour l'octroi des prêts immobiliers se sont quelque peu durcies, c'est toujours le moment de prendre rendez-vous avec son banquier pour emprunter.
    Lire la suite
  • 1587456232

    Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut

    Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ? Selon votre "profil", découvrons les formules les mieux appropriées.
    Lire la suite
  • 1587455843

    Compromis, pas de faux pas pour la signature

    Signer un compromis de vente ne s'improvise pas. Manquer de vigilance sur certains points pourrait même avoir des conséquences sur le bon déroulement de l'acte définitif. Equipons donc notre acheteur d'un "parachute juridique" avant de faire le grand saut vers l'achat immobilier.
    Lire la suite
logo qualite
Etude certifiée qualité pour l’ensemble de ses activités
Mentions légales